Adoption de la loi contre la haine en ligne

Le parlement français vote pour la « loi Avia »

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Laetitia Avia, ©G. Garitan, CC BY-SA 4.0

Après de nombreux débats, l’Assemblée Nationale a voté mercredi 13 mai la loi contre la haine en ligne, appelée aussi « loi Avia », du nom de la députée Laetitia Avia qui l’a proposée au parlement.

Cette loi copie une loi allemande similaire, en place depuis déjà 2017. Les réseaux sociaux et moteurs de recherche doivent maintenant supprimer de leur plateforme toute publication haineuse en moins de 24 heures : les injures, les discours racistes ou homophobes, ou la promotion de la haine raciale ou de crimes contre l’humanité.

Les sites internets ne respectant pas cette loi pourront avoir des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.

D’après les opposants à cette nouvelle loi, les plateformes comme Google ou Facebook risquent de supprimer plus de contenus que nécessaire pour éviter les amendes, ce qui cause une limitation de la liberté d’expression. Mais pour les défenseurs de la loi, elle est nécessaire pour permettre une progression du respect sur internet.

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