Adoption de la loi contre la haine en ligne

Le parlement français vote pour la « loi Avia »

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Laetitia Avia, ©G. Garitan, CC BY-SA 4.0

Après de nombreux débats, l’Assemblée Nationale a voté mercredi 13 mai la loi contre la haine en ligne, appelée aussi « loi Avia », du nom de la députée Laetitia Avia qui l’a proposée et soutenue au parlement.

Cette loi s’inspire d’une loi allemande similaire, en place depuis déjà 2017. Les réseaux sociaux et moteurs de recherche ont donc maintenant obligation de retirer de leur plateforme toute publication de contenu haineux en moins de 24 heures. Pour faire respecter la loi, les sites internets ne respectant pas cette loi pourront avoir des amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros, ou 4 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.

La loi doit permettre d’éviter la publication de propos injurieux, racistes ou homophobes, ou de discours faisant la promotion de la haine raciale ou de crimes contre l’humanité. Mais, d’après ses opposants, avec cette loi, les plateformes d’internet comme Google ou Facebook risquent de censurer plus de contenus que nécessaire pour éviter les sanctions, en causant une restriction de la liberté d’expression. Pour les défenseurs de la loi, malgré cette difficulté, la loi est nécessaire pour permettre une nette progression du respect sur internet.

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