Adoption de la loi contre la haine en ligne

Le parlement français vote pour la « loi Avia »

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Laetitia Avia, ©G. Garitan, CC BY-SA 4.0

Après de nombreux débats, l’Assemblée Nationale a adopté mercredi 13 mai la loi contre la haine en ligne, appelée aussi « loi Avia », du nom de la députée Laetitia Avia qui l’a proposée et soutenue au parlement.

Cette loi s’inspire fortement d’une disposition allemande similaire, en place depuis déjà 2017 outre-Rhin. Les réseaux sociaux et moteurs de recherche ont donc maintenant obligation de retirer de leur plateforme toute publication de contenu haineux en moins de 24 heures. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel est chargé de faire respecter la loi, et peut infliger des amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros, ou 4 % du chiffre d’affaires de l’entreprise récalcitrante.

La loi doit permettre d’éviter la prolifération de propos injurieux, racistes ou homophobes, ou de discours faisant l’apologie de la haine raciale ou de crimes contre l’humanité. Mais en plus d’être difficile à appliquer, elle porte le risque, selon ses opposants, que les plateformes d’internet, telles que Google ou Facebook, ne censurent plus de contenus que nécessaire pour éviter les sanctions, en causant de fait une restriction de la liberté d’expression. Pour les défenseurs de la loi, il s’agit là d’une difficulté qui ne remet pas en question la nécessité de cette loi qui devrait permettre malgré tout une nette progression quant au respect sur internet.


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https://www.huffingtonpost.fr/entry/la-loi-contre-la-haine-en-ligne-definitivement-adoptee-par-le-parlement_fr_5ebc164ac5b6270384a991e9

https://www.lefigaro.fr/politique/la-loi-contre-la-haine-en-ligne-adoptee-sans-enthousiasme-20200513

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